Litige

En matière d'assurance, la section rédige et interprete des polices d'assurance. Elle représente des assureurs nationaux et francais à l'égard de leur responsabilité envers des assurés ou des tiers en Allemagne.

En matière d'insolvabilité, l'avocat agit auprès des syndics, des séquestres, des créanciers garantis et des débiteurs, en cas de faillite, de liquidation, de protection des débiteurs insolvables et de redressement financier d'entreprises.

En matière familiale, la section conseille ses clients sur le règlement des intérêts financiers de divers types allemands de sociétés familiales,  la tutelle et la curatelle, l'adoption nationale et internationale, et les questions connexes aux actions en nullité de mariage, en séparation de corps ou en divorce.

La section specialisée  litige conseille ses clients également sur la prévention des litiges et sur l'exercice des droits et des recours. Elle exporte également sa connaissance du droit en vigueur à l'Allemagne

Répertoires :

Répertoire
 

Immobilier et financement

Répertoire

Relations de travail

La section interprète et applique les lois et règlements régissant les relations de travail, tant du point de vue des droits individuels que des rapports collectifs et en particulier dudroit international privé. Ils participent à la prévention des problèmes par leurs avis sur les conditions de travail et sur les contrats d'emploi et leur résiliation, de même que par l'établissement de pratiques et de politiques d'emploi. 

Les avocats plaident devant les tribunaux civils allemands (Arbeitsgerichte) et les organismes administratifs chargés d'appliquer le droit du travail. Ils conseillent leurs clients sur les droits de la personne en milieu de travail. Ils voient également aux maints aspects des transferts de droits entre entreprises au moment de ventes, d'échanges ou de transformations.
 

Répertoire 

Droit des affaires

• Droit commercial franco allemand 
• Droit européen
• Droit international privé

•  l'entreprise exploitée par un individu faisant affaires seul; 
•  la société de personnes; 
•  la compagnie de juridiction provinciale, fédérale ou étrangère; 
•  les autres formes d'entreprises, telles que le «joint venture» ou la société en 
•  commandite.

 Nous nous occupons également de la rédaction et de la négociation des différents contrats intervenant dans le cours normal des affaires d'une entreprise, entre autres: 

•  la convention d'achat, de vente de fonds de commerce; 
•  la convention de bail; 
•  la convention d'emploi; 
•  la convention de distribution; 
•  les conventions particulières au secteur d'activités du client.

 Enfin, lors des litiges de nature commerciale, nous représentons nos clients devant tous les tribunaux ayant juridiction relativement aux dossiers qui nous sont confiés

Quand la situation s'y prête, nous favorisons finalement la négociation, la médiation ou la tenue d'arbitrage aux fins de minimiser les coûts  et les délais inhérents à toute revendication judiciaire d'un droit

Droit administratif

Les avocats étudient et analysent les lois et les traités, pour que leurs clients s'évitent des difficultés. Ils défendent leurs intérêts devant les conseils, les commissions  et les tribunaux. 

En outre, l'expert en droit de l'immigration conseille et représente des entreprises et des particuliers auprès des instances gouvernementales pour l'obtention de visas et de permis, en matière d'immigration permanente, de séjour temporaire pour affaires, emploi ou études, et de demande de citoyenneté. 
Il assiste également les gens d'affaires souhaitant s'établir ici comme entrepreneurs ou investisseurs. Le cabinet  offre même des services connexes d'intégration pour les nouveaux arrivants : 

importation de biens personnels, assurance-maladie, permis de conduire, insertion au marché du travail et au domaine des affaires allemandes, et autres services semblables.

Répertoires :

Droit administratif
Droit de l'immigration
 

Propriété intellectuelle

LE RECOUVREMENT DE CREANCES
EN ALLEMAGNE

 Dès l’apparition de l’informatique, nous avions mis sur pied un programme spécifique  de recouvrement de créances.  Aujourd’hui, nous garantissons un traitement immédiat du dossier et nous nous engageons sur des  prestations.

 à J+1 maximum, nous accusons réception du dossier et prenons toutes les informations
 immédiatement accessibles sur la solvabilité du débiteur. 

 à J+2, les mesures conservatoires sont requises, voire prises si le dossier le permet, et les
 assignations rédigées.  Nous réalisons une enquête de solvabilité et prenons les mesures les plus appropriées pour garantir le  recouvrement de la créance.

 Nous recouvrons tous types de créance, des plus petites aux plus importantes.
 Nous pouvons également aider votre " crédit manager " à mettre sur pied des garanties conventionnelles  avec vos clients telles que nantissements, warrants, cautions, hypothèques ou le recours à l’affacturage.

 Bien entendu, cette activité nous a amenés à bien connaître les droits des créanciers dans les procédures  collectives et, dans ce cas, nous vous garantissons la défense de vos intérêts au cours de la procédure et,  dans toute la mesure du possible, nous surveillons les conditions de réalisation des biens gagés à votre  profit.

 Le but est de vous décharger de vos problèmes d’impayés et de vous garantir les meilleures conditions  possibles de recouvrement.